Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société APOLO’CAP. au capital de 10.OOO euro dont le siège social est au 4 RUE DU MOULIN A VENT 77860 QUINCY-VOISINS (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro de SIRET 490 983 467 ci-après dénommée  » APOLO’CAP  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’APOLO’CAP dénommée ci-après  » l’acheteur « . Ces conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre APLO’CAP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de APOLO’CAP., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par APOLO’CAP.
APOLO’CAP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de la société APOLO’CAP.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro TVA en vigueur incluse; Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
APOLO’CAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page du produit concerné le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Frais de transport
Le montant de la participation aux frais de port est calculé lors de la commande, en fonction de l’achat effectué.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (tout retour en port dû est systématiquement refusé).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi (s’il y a) seront remboursés. Les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
Le matériel ne doit en aucun cas avoir été utilisé.

Rétractation suite à un achat professionnel
Les retours de matériels ne seront acceptés qu’après l’accord express de la société Apolo’cap et à la charge du professionnel ayant acheté le(s) produit(s). Tout retour en port dû est systématiquement refusé.
Les retours du matériel sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
Nous ne sommes pas tenus de reprendre un matériel qui nous serait retourné pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité.
Dans le cas où nous accepterions le retour du matériel, et uniquement pendant un délai de 7 jours à dater de la réception du matériel, et après un accord express écrit, la reprise sera effectuée en franco, moins une décote de 20% pour frais de reconditionnement et de remise en stock.
Le matériel ne doit en aucun cas avoir été utilisé.
Contacter le service client à cette adresse électronique : apolo-cap@orange.fr

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Cybermut du CIC, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande des produits ou des services disponibles du montant des produits envoyés.
Les paiements effectués par chèque compensable en France seront libellés en Euros et établis à l’ordre de Apolo’Cap.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’après encaissement du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :

Apolo-cap
Service commande
4 rue du moulin à vent
77860 QUINCY-VOISINS
France

Important
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’APLO’CAP. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; Leur non respect ne peut nous obliger à aucune indemnité. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons partielles, sauf stipulation sur la commande du client, sont autorisées. Elles sont alors considérées comme des livraisons effectives et doivent être réglées comme telles.

Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Société APOLO’CAP, 4 RUE DU MOULIN A VENT 77860 QUINCY-VOISINS, dans le délai de trente jours à dater de la livraison.

 Exclusions de garanties

• Les pièces d’usure, les pièces en matière plastique ou caoutchouc.
• Toutes les utilisations non conformes aux règles de l’art exigibles de la part d’un professionnel averti du matériel vendu ou aux prescriptions du constructeur, ayant entraîné des détériorations ;
• Sans que les utilisations ci-après soient exhaustives, et autres qu’indicatives : surcharge, défauts de manipulations ou d’entretiens et mauvaise utilisation;
• Les détériorations subies en cours de transport, y compris en cas d’expédition en port payé
• Tous les frais consécutifs aux réparations rendues nécessaires de par la survenance des faits générateurs de l’exclusion ci-dessus.

L’acceptation de la garantie ne peut en aucun cas entrainer de demande de dommages et intérêts ou d’indemnités. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses par APOLO’CAP.
La main d’œuvre, les frais de transport ou de déplacement restant à la charge de l’acheteur. Les remises en état effectuées au titre de garantie ne peuvent avoir pour objet d’en prolonger la durée.

Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis que nous pouvons effectuer ont un caractère d’assistance technique qui n’engage pas notre responsabilité, n’étant pas juges du cahier des charges ou descriptif.
Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée dans les cas suivants :
– Toutes les actions commerciales d’assistance ou de conseil technique, relatives à l’examen d’un cahier des charges ou d’un descriptif dont nous ne sommes pas l’auteur.
– La parfaite fiabilité et/ou adéquation des reproductions photographiques et dessins techniques à la réalité des produits dont elles retracent un reflet fidèle.
– Les modifications partielles ou totales des produits ou gammes de produits qu’à tout moment le vendeur pourra décider dans l’intérêt de ses clients et dans le cadre d’évolutions techniques.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site APOLO’CAP. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société APOLO’CAP.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société APOLO’CAP.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
APOLO’CAP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à APOLO’CAP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09 novembre 2012 enregistrée sous le numéro 13810*01

Archivage – Preuve
APOLO’CAP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’APOLO’CAP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.